Mentions légales
1. Éditeur du site
BL FORMATION CONSEIL
SARL unipersonnelle – EURL au capital social de 1 000 euros
Siège social : Zone Industrielle La Porte Verte, 12 allée des Bonnetons, 54425 Pulnoy, France
SIREN : 948 422 688
SIRET : 948 422 688 00010
Immatriculation : RCS Nancy 948 422 688
Inscription au Registre national des entreprises
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 948422688
Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes
Téléphone : 06 68 02 38 40
Adresse électronique : bl.formationconseil@gmail.com
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est Madame Bénédicte Long, en sa qualité de gérante de BL FORMATION CONSEIL.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par : Webflow, Inc.
398 11th Street, Floor 2, San Francisco, California 94103 États-Unis
Contact : contact@webflow.com
Webflow ne propose pas de support téléphonique public standard et traite principalement les demandes par l’intermédiaire de son portail d’assistance.
4. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par : Le Gorille Jaune
La mention de cette agence apparaît actuellement dans le pied de page du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, icônes, mises en page et éléments visuels, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de BL FORMATION CONSEIL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BL FORMATION CONSEIL.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
6. Responsabilité
BL FORMATION CONSEIL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.
Les contenus proposés sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas, à eux seuls, un engagement contractuel.
BL FORMATION CONSEIL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une erreur, d’une incompatibilité ou de la présence éventuelle d’éléments malveillants.
L’utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion à Internet et de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
7. Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est BL FORMATION CONSEIL.
Les informations transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact peuvent notamment comprendre :
le nom et le prénom ;
l’entreprise ou l’organisme représenté ;
l’adresse électronique ;
le numéro de téléphone ;
le contenu du message ou de la demande.
Ces informations sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, étudier les besoins exprimés, organiser un échange et assurer le suivi de la relation professionnelle.
Selon la nature de la demande, le traitement repose sur l’intérêt légitime de BL FORMATION CONSEIL à répondre aux sollicitations reçues ou sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de BL FORMATION CONSEIL ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale, relation contractuelle en cours ou nécessité liée à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
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Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
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10. Droit applicable
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En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.